Arrêté n° 2243 CM du 03/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2243 CM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Turquoises Perles sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 311)
(NOR : DRM1921876AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 82 du 11/10/2019 à la page 19582 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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