Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2243 CM du 03/10/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2243 CM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Turquoises Perles sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 311)
(NOR : DRM1921876AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 82 du 11/10/2019 à la page 19582 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.