Délibération n° 2019-13 DC du 27/09/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2019-13 DC du 27 septembre 2019 portant modification n° 3 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2019
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 82 du 11/10/2019 à la page 19666 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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