Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2019-13 DC du 27/09/2019

Délibération n° 2019-13 DC du 27/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2019-13 DC du 27 septembre 2019 portant modification n° 3 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2019

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 82 du 11/10/2019 à la page 19666 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.