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Décision de justice 1900143 du 10/09/2019

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 10/09/2019
Décision n° 1900143 - Mme Purea L veuve P. c/ Polynésie française

Litige :

Par décision en date du 09/05/2019, le Président du tribunal administratif de la Polynésie française, a, sur la requête n° 1900143-1, présentée par Me Neuffer, avocat de Mme Purea L. veuve P., ordonné une expertise et désigné le docteur Pierre-François BOUSQUET, en qualité d’expert.
Le docteur Pierre François Bousquet a déposé au greffe du Tribunal son rapport le 03 septembre /2019 ;

Dispositif :

Article 1er : Les frais et honoraires de l’expertise confiée au docteur Pierre François Bousquet par l’ordonnance susvisée sont liquidés et taxés à la somme de 150 000 F CFP (cent cinquante mille francs CFP)
Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de : Mme Purea L. veuve P..

Document d'origine :


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