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Décision de justice 1900293 du 14/09/2019

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 14/09/2019
Décision n° 1900293 - PORT AUTONOME DE PAPEETE c/ Mme Emmanuelle B.

Litige :

Par une requête enregistrée le 20 août 2019, le Port autonome de Papeete demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme Emmanuelle B., dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 10.000 F CFP par jour de retard ; 2°) de condamner Mme B. à lui verser la somme de 200.000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de Justice administrative.

Dispositif :

Article 1er : Dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, il est enjoint à Mme B. de quitter l'emplacement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la marina de Uturoa. Faute pour l'intéressée de libérer les lieux, le Port autonome de Papeete pourra requérir le concours de la force publique pour procéder à cette expulsion au terme de ce délai.

Document d'origine :


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