Arrêté n° 11072 MFE du 04/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11072 MFE du 4 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Valérie Hong-Kiou, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité par intérim

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 81 NC du 08/10/2019 à la page 19565 dans la partie Ministère de la famille et des solidarités
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5330 MFE du 05/06/2018 (texte abrogé)

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