Délibération n° 622019 du 26/09/2019

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 62-2019 du 26 septembre 2019 modifiant la délibération n° 36-2016 du 26 avril 2016 classant des voies dans le domaine public communal (commune de Pirae)
(NOR : PIR1931006DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 82 du 11/10/2019 à la page 19669 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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