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Délibération n° 632019 du 26/09/2019

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 63-2019 du 26 septembre 2019 approuvant la convention de passage pour l'implantation et l'exploitation d'un réseau électrique à Fare Rau Ape (parcelle L75) et autorisant le maire à la signer (commune de Pirae)
(NOR : PIR1931007DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 82 du 11/10/2019 à la page 19671 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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