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Arrêté n° 11107 MET du 07/10/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11107 MET du 7 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 318 MET du 14 janvier 2014 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution de deux licences de transport touristique à la SARL "Lagon Aventure"

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 82 du 11/10/2019 à la page 19664 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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