Arrêté n° 11165 VP du 08/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11165 VP du 8 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 5060 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Maehaga Moehau Ragivaru (exploitant n° 159)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 83 du 15/10/2019 à la page 19760 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5060 MEI du 24/06/2015 (texte abrogé)

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