Arrêté n° 323 SAISL/CT du 10/10/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2019-323 SAISLV/ct du 10 octobre 2019 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 2 059 666 F CFP, soit 17 260 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule pour le service hydraulique", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, commune de : Tahaa, EJ : 2102 787 751
(NOR : ETA1931019AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 84 du 18/10/2019 à la page 19881 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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