Arrêté n° 600 DIE/BPT du 10/10/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 600 DIE/BPT du 10 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 41 DIE/BPT du 7 janvier 2016 modifié relatif au financement de l'opération intitulée "Travaux de sécurisation et réhabilitation des lotissements OPH, programmation 2015", programme 123, action 02, sous-action 02
(NOR : ETA1931025AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 84 du 18/10/2019 à la page 19881 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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