Arrêté n° 1078 PR du 14/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1078 PR du 14 octobre 2019 portant délégation de signature au ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
(NOR : SRI1951332AP-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 84 du 18/10/2019 à la page 19884 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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