Arrêté n° 1078 PR du 14/10/2019
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1078 PR du 14 octobre 2019 portant délégation de signature au ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
(NOR : SRI1951332AP-1)
(NOR : SRI1951332AP-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 84 du 18/10/2019 à la page 19884 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
