Arrêté n° 11493 VP/DGAE du 16/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11493 VP/DGAE du 16 octobre 2019 portant extension du renouvellement de la marque n° 1507601 et retrait de la décision de rejet n° 6611 VP/DGAE du 18 juin 2019

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 85 du 22/10/2019 à la page 20000 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Décision n° 6611 VP/DGAE du 18/06/2019 (texte retiré)

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