Arrêté n° 2271 CM du 17/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2271 CM du 17 octobre 2019 portant réglementation de la navigation maritime durant la course internationale "Hawaiki Nui Va'a 2019" aux îles Sous-le-Vent, les 30, 31 octobre, et 1er novembre 2019
(NOR : DAM1921980AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20161 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 479 CM du 25/04/2016

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