Arrêté n° 2273 CM du 17/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2273 CM du 17 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
(NOR : DAE1900750AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20173 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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