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Texte adopté LP n° 201920 LP/APF du 17/10/2019

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2019-20 LP/APF du 17 octobre 2019 de la loi du pays définissant les modalités d'organisation des loteries dénommées "Bingo" et instituant une fiscalité sur ces loteries
(NOR : DAE1700247LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20422 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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