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Texte adopté LP n° 201921 LP/APF du 17/10/2019

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2019-21 LP/APF du 17 octobre 2019 de la loi du pays relatif à l'aide au financement du permis de conduire
(NOR : DTT1921196LP-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20425 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
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Travaux préparatoires / Echanges :


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