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Délibération n° 2019-91 APF du 17/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2019-91 APF du 17 octobre portant approbation du projet de convention cadre pluriannuelle (2019-2021) relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
(NOR : DBF1921482DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20094 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 26/07/2019

    • Vie du texte :

  • Convention Etat/Pays 74-19 du 06/11/2019

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