Arrêté n° 2311 CM du 18/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2311 CM du 18 octobre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis dans la baie de Opunohu, commune de Moorea-Maiao, au profit du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
(NOR : DAF1921911AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20253 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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