Arrêté n° 2312 CM du 18/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2312 CM du 18 octobre 2019 portant application, pour la filière technique, de l'article 56 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1922191AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20255 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995

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