Arrêté n° 11576 VP du 18/10/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 11576 VP du 18 octobre 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de l'urbanisme Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20302 dans la partie Vice-présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |