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Arrêté n° 11576 VP du 18/10/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11576 VP du 18 octobre 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de l'urbanisme

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20302 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7743 VP du 07/10/2013 (texte abrogé)

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