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Arrêté n° 11578 MED du 21/10/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11578 MED du 21 octobre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Concession maritime lot A", cadastrée commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, section BE n° 107, au profit de la direction des ressources marines
(NOR : DAF1951155AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20401 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine

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