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Décision de justice 1900210 du 11/10/2019

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 11/10/2019
Décision n° 1900210 - M. Tamaruarii T. c/ Polynésie française

Litige :

Par une requête enregistrée le 18 juin 2019, M. Tamaruarii T. demande au tribunal d'annuler la décision n°2198/VP/DRM du 26 avril 2019 par laquelle le vice-président de la Polynésie française lui a refusé l'octroi d'une occupation temporaire du domaine public maritime pour l'implantation de deux parcs à poissons de 1000 m2 à Rangiroa, près de la passe de Tiputa.

Dispositif :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. Tamaruarii T..

Document d'origine :


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