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Décision de justice 1900355 du 10/10/2019

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 10/10/2019
Décision n° 1900355 - Entreprise ETS T. c/ Commune de Huahine

Litige :

Par une requête enregistrée le 8 octobre 2019, l'Entreprise ETS T., représentée par M. Mahinui T. demande au tribunal : - d'annuler la décision du 17 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Huahine a rejeté son offre pour le marché public relatif à la fourniture de lampadaires pour l'éclairage public, ensemble le rejet de son recours gracieux ; - de condamner la commune à lui verser une somme au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Dispositif :

Article 1er : La requête de l'Entreprise ETS T. est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Entreprise ETS T..

Document d'origine :


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