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Décision de justice 1900356 du 10/10/2019

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 10/10/2019
Décision n° 1900356 - Entreprise ETS T. c/ Commune de Huahine

Litige :

Par une requête enregistrée le 9 octobre 2019, l'Entreprise ETS T., représentée par M. Mahinui T., demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 17 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Huahine a rejeté son offre pour le marché public relatif à la fourniture de lampadaires pour l'éclairage public.

Dispositif :

Article 1er : La requête de l'Entreprise ETS T. est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Entreprise ETS T. .

Document d'origine :


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