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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/06/2019

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Intitulé :

Rapport n° 65-2019 relatif à un projet de délibération portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française (séance du 27 juin 2019)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 11 APF du 24/10/2019 à la page 646
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2019-47 APF du 27/06/2019

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