Arrêté n° 2341 CM du 24/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2341 CM du 24 octobre 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1922130AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 87 du 29/10/2019 à la page 20483 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2046 CM du 20/09/2019 (texte abrogé)

    • Page précédente