Avis n° 2355 CM du 24/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2355 CM du 24 octobre 2019 sur le projet de décret fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
(NOR : DBF1922201AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 88 du 01/11/2019 à la page 20697 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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