Arrêté n° 2359 CM du 24/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2359 CM du 24 octobre 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues au propriétaire de la parcelle de terre nécessaire à l'aménagement de la darse de Omoa sise sur l'île de Fatu Hiva, dans l'archipel des Marquises
(NOR : DEQ1921723AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 88 du 01/11/2019 à la page 20700 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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