Arrêté n° 2364 CM du 25/10/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2364 CM du 25 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 201) (NOR : DRM1921970AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 88 du 01/11/2019 à la page 20718 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
