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Arrêté n° 2365 CM du 25/10/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2365 CM du 25 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 444 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition de la parcelle cadastrée commune de Pirae, n° O 165 appartenant à M. et Mme Claude et Victoire Ly
(NOR : DDC1900695AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 88 du 01/11/2019 à la page 20718 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 444 CM du 10/04/2017 (texte abrogé)
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