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Arrêté n° 2366 CM du 25/10/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2366 CM du 25 octobre 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1965 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un camion benne de 20 mètres cubes
(NOR : DDC1922176AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 88 du 01/11/2019 à la page 20719 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1965 CM du 02/11/2017
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