Arrêté n° 2367 CM du 25/10/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2367 CM du 25 octobre 2019 approuvant le maintien de l'arrêté n° 1658 CM du 23 août 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition et l'installation d'une salle polyvalente (chapiteau) (NOR : DDC1921945AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 88 du 01/11/2019 à la page 20720 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
