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Arrêté n° 2340 CM du 24/10/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2340 CM du 24 octobre 2019 portant approbation de la mise à jour du code des douanes au 1er octobre 2019
(NOR : DDI1921270AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 69 NS du 14/11/2019 à la page 8268 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 11 CM du 09/01/2020

    • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Délibération n° 2012-35 APF du 23/08/2012
  • Mis en application par : Arrêté n° 401 CM du 27/03/2013
  • Mis en application par : Décret n° 2013-750 du 14/08/2013
  • Mis en application par : Arrêté n° 347 CM du 25/03/2015
  • Mis en application par : Arrêté n° 1678 CM du 02/11/2015
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