Arrêté n° 2393 CM du 28/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2393 CM du 28 octobre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 8-2019 CA du 3 octobre 2019 relative à la convention entre la SARL Soins de suite et de rééducation et réadaptation polynésien et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : DPS1922252AC-1)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 89 du 05/11/2019 à la page 20989 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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