Arrêté n° 2397 CM du 28/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2397 CM du 28 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1104 CM du 7 août 2013 relatif à la nature des examens à effectuer pour la détection de maladies infectieuses avant utilisation des organes prélevés à des fins thérapeutiques
(NOR : DPS1922091AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 89 du 05/11/2019 à la page 20958 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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