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Arrêté n° 2402 CM du 28/10/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2402 CM du 28 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 réglementant les prix de vente des produits pharmaceutiques et l'arrêté n° 1436 CM du 10 septembre 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux
(NOR : DAE1922029AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 89 du 05/11/2019 à la page 20964 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2684 CM du 28/11/2019 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 333 CM du 24/03/2020
  • Textes modifiés ou abrogés :


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