Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 559 DMME/BRHT/JC du 04/11/2019

Arrêté n° 559 DMME/BRHT/JC du 04/11/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 559 DMME/BRHT/jc du 4 novembre 2019 portant délégation de signature à M. Guy Fitzer, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
(NOR : ETA1931044AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 89 du 05/11/2019 à la page 20931 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 596 DMME/BRHT du 04/12/2019 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.