Arrêté n° 11772 MET du 28/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11772 MET du 28 octobre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tubuai n° 001 VMT-TUB 02 et portant attribution de deux licences de véhicules multi-transports à Mme Loanna Teua épouse Mauahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 89 du 05/11/2019 à la page 21076 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5547 MET du 20/07/2012 (texte abrogé)

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