Arrêté n° 11773 MET du 28/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11773 MET du 28 octobre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tubuai n° 002 VMT-TUB 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Monia Netania Mamatui

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 89 du 05/11/2019 à la page 21077 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6642 MET du 05/08/2016 (texte abrogé)

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