Arrêté n° 11749 MET/DTT du 25/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11749 MET/DTT du 25 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5753 MET/DTT du 22 mai 2019 et portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de transport touristique n° 01B 32B délivrée à M. Manuel Temarii sur l'île de Bora Bora

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 89 du 05/11/2019 à la page 21071 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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