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Arrêté n° 11838 MLA du 30/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11838 MLA du 30 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5730 MLA du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
(NOR : DAF1951548AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21218 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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