Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 11826 MET du 30/10/2019

Arrêté n° 11826 MET du 30/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11826 MET du 30 octobre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 065 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Maurice Falchetto

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21239 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6195 MET du 26/07/2016 (texte abrogé)

    • Page précédente