Arrêté n° 2410 CM du 31/10/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2410 CM du 31 octobre 2019 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt de 1 500 000 000 F CFP auprès de la Banque SOCREDO pour financer partiellement le budget d'investissement de 2019
(NOR : DBF1922098AC-2)
(NOR : DBF1922098AC-2)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21130 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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