Décision SPIP002-A-2019-6 du 02/09/2019
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décision n° SPIP002-A-2019-6 du 2 septembre 2019 portant subdélégation de signature à M. Maxime Renard, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21241 dans la partie Avis
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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