Arrêté n° 2414 CM du 31/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2414 CM du 31 octobre 2019 portant acceptation de la démission de Mme Gwenaëlle Nouet en qualité de rapporteur général de l'Autorité polynésienne de la concurrence
(NOR : APC1900783AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21140 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2110 CM du 23/12/2015 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1161 CM du 08/07/2019

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