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Arrêté n° 2416 CM du 31/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2416 CM du 31 octobre 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 671 CM du 13 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de commune de Punaauia pour l'acquisition d'un véhicule de secours tout-terrain pour les missions de secours à personne du service incendie et secours
(NOR : DDC1922235AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21141 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 671 CM du 13/04/2018

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