Arrêté n° 2430 CM du 31/10/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2430 CM du 31 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tefana chasse sous-marine" pour le nettoyage du sommet du mont Tohi'e'a
(NOR : ENV1921954AC-1)
(NOR : ENV1921954AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21163 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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