Arrêté n° 11867 VP du 31/10/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11867 VP du 31 octobre 2019 portant habilitation de M. Stéphane Glavinaz en qualité d'agent spécial de la société Ageas France
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21212 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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