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Arrêté n° 11868 VP du 31/10/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11868 VP du 31 octobre 2019 abrogeant l'arrêté n° 1640 MPF du 21 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heimanu Jean-Marc Eugène Yip sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 139)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 90 du 08/11/2019 à la page 21212 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1640 MPF du 21/02/2018 (texte abrogé)

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